Aller au contenu

Samia Benmara · · 16 min de lecture

Les 33 indicateurs du référentiel national qualité, critère par critère

Couverture : les 33 indicateurs du référentiel national qualité répartis sur sept critères.

Texte arrêté au 15 novembre 2026, à partir de lectures publiées par des organismes certificateurs. Les textes officiels (Légifrance, ministère du Travail) font foi : vérifiez chaque point avant d'agir. Les sources et leur niveau de confirmation sont listés en bas de page.

Dans cet article
  1. Comment lire la liste
  2. Critère 1 : information du public
  3. Critère 2 : identification précise des objectifs et adaptation des prestations
  4. Critère 3 : adaptation aux publics, accueil, suivi et évaluation
  5. Critère 4 : adéquation des moyens
  6. Critère 5 : qualification et développement des connaissances des personnels
  7. Critère 6 : inscription dans son environnement professionnel
  8. Critère 7 : recueil et prise en compte des appréciations
  9. Ce que la liste ne dit pas
  10. Préparer sa revue indicateur par indicateur
  11. Les preuves qui changent de nature
  12. Les erreurs fréquentes en lisant la liste
  13. S'organiser quand on est seul ou à deux
  14. Ce que Quali4mation apporte sur la tenue des preuves
  15. Questions fréquentes
  16. Questions supplémentaires pour aller plus loin
  17. Les trois actions à mener
  18. Sources et niveau de confirmation

Le référentiel compte 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026, répartis sur sept critères inchangés. Douze indicateurs ont été réécrits par le décret n° 2026-728, un a été créé, et beaucoup d'autres ont été précisés par le guide de lecture V10. Voici la liste complète et ce que chaque groupe demande.

Les sept critères et les 33 indicateurs, avec l'état de chacun.
Les sept critères et les 33 indicateurs, avec l'état de chacun.

Comment lire la liste

Trois états se superposent, et les confondre fait perdre du temps.

Un indicateur modifié par le décret a changé de texte. C'est une obligation nouvelle, opposable depuis le 1er novembre 2026.

Un indicateur précisé par le guide de lecture garde son texte, mais le ministère a changé ce qu'il attend comme niveau de preuve. L'obligation est identique, la façon de la démontrer ne l'est pas. En audit, la différence ne se voit pas : l'auditeur applique le guide.

Un indicateur inchangé l'est sur les deux plans. Il reste à produire les mêmes preuves qu'avant.

Un dernier point conditionne la lecture de toute la liste : tous les indicateurs ne s'appliquent pas à tous. Le référentiel distingue les catégories d'actions, et certains indicateurs ne concernent que l'apprentissage, ou seulement les formations certifiantes. Votre périmètre de certification détermine votre périmètre d'audit.

Critère 1 : information du public

Trois indicateurs, tous modifiés par le décret. C'est le critère le plus touché proportionnellement, et aussi le plus facile à corriger, puisqu'il se joue sur vos pages publiques.

Indicateur 1. Information accessible sur les prestations. Le décret ajoute à l'information déjà due le type de reconnaissance délivrée, les modalités pédagogiques et les modalités de financement. Une fiche de formation complète annonce donc : objectifs, prérequis, public, durée, tarif, délais d'accès, modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, et ce que le stagiaire obtient à l'issue.

Indicateur 2. Indicateurs de résultats. Le décret exige que les modalités de calcul soient explicites. Un taux publié sans période, sans effectif et sans question de référence ne répond plus à la demande. Les organismes qui disposent de résultats officiels, par exemple via InserJeunes pour l'apprentissage, s'appuient dessus. Les autres peuvent publier des résultats déclaratifs, à condition d'indiquer le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte, et de ne jamais les présenter comme des données officielles.

Indicateur 3. Information sur les certifications préparées. Pour chaque certification : taux d'obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours, poursuites d'études et débouchés. Ces éléments figurent en grande partie dans la fiche France Compétences de la certification. Les recopier sur votre fiche de formation est le moyen le plus court de satisfaire l'indicateur.

Critère 2 : identification précise des objectifs et adaptation des prestations

Cinq indicateurs, dont un modifié par le décret.

Indicateur 4. Analyse du besoin du bénéficiaire, en lien avec l'entreprise et le financeur lorsqu'ils existent. Précisé par le guide.

Indicateur 5. Objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. Inchangé.

Indicateur 6. Contenus et modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs et aux publics. Précisé par le guide.

Indicateur 7. Contenus et modalités des prestations conduisant à une certification. Modifié : le prestataire doit pouvoir démontrer sa capacité à assurer la certification visée, y compris lorsqu'il intervient comme organisme habilité par un certificateur. Cette précision vise les organismes qui préparent à une certification détenue par un tiers.

Indicateur 8. Positionnement à l'entrée. Précisé par le guide.

Critère 3 : adaptation aux publics, accueil, suivi et évaluation

Huit indicateurs, le bloc le plus fourni, avec quatre modifications de décret.

Indicateur 9. Conditions de déroulement de la prestation. Le libellé a été reformulé. Point à retenir : lorsque la formation comporte du distanciel, cet indicateur est revu à chaque audit de surveillance.

Indicateur 10. Adaptation de la prestation en cours de parcours. Précisé par le guide.

Indicateur 11. Atteinte des objectifs. Inchangé. C'est l'indicateur qui demande une évaluation des acquis et une mesure de l'atteinte des objectifs annoncés.

Indicateur 12. Engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures. Modifié, et c'est une extension de périmètre : il s'appliquerait désormais à tous les prestataires, et non aux seuls CFA. Il couvre en outre la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. Une lecture limite son application aux formations de plus de deux jours ; ce seuil n'est pas confirmé par ailleurs.

Indicateur 13. Coordination des acteurs de l'alternance. Les lectures divergent sur son éventuelle modification par le décret.

Indicateur 14. Exercice de la citoyenneté par les apprentis. Modifié : une procédure de traitement des situations de rupture doit s'appliquer sans délai. Spécifique aux CFA.

Indicateur 15. Information des apprentis sur leurs droits et devoirs. Modifié : information renforcée, notamment des mineurs, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, voies de signalement à l'inspection du travail. Spécifique aux CFA.

Indicateur 16. Présentation des bénéficiaires aux épreuves de certification. Inchangé.

Critère 4 : adéquation des moyens

Quatre indicateurs, deux modifiés.

Indicateur 17. Moyens humains, pédagogiques et techniques adaptés. Précisé par le guide.

Indicateur 18. Coordination des acteurs internes. Inchangé.

Indicateur 19. Ressources pédagogiques et suivi des apprenants. Modifié, et c'est le changement le plus exigeant sur le plan technique. Pour les séquences à distance, il faut démontrer l'effectivité du suivi : relevés de connexion, taux de complétion, traces d'activité de la plateforme. Le guide attend en outre un dispositif de relance en cas d'inactivité et d'alerte de décrochage. L'arrêté du 28 octobre 2026 ajoute un seuil : au-delà de huit intervenants par formation, un référent pédagogique doit être désigné. Le décompte se fait par formation, pas par organisme.

Indicateur 20. Personnels dédiés, pour les CFA. Modifié : ajout de la qualité du pilotage et de la participation à la gouvernance. Seuil fixé par l'arrêté : moins de 50 % des heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents déclenche une surveillance renforcée.

Critère 5 : qualification et développement des connaissances des personnels

Deux indicateurs, aucune modification de décret.

Indicateur 21. Compétences des personnels, formateurs comme fonctions support. Précisé par le guide.

Indicateur 22. Gestion des compétences : entretiens, plan de développement, suivi des formateurs. Précisé par le guide.

C'est le seul critère que le décret laisse entièrement intact. Les organismes qui avaient un dossier solide sur ces deux points peuvent le laisser en l'état, sous réserve de relire le guide V10.

Critère 6 : inscription dans son environnement professionnel

Sept indicateurs, un modifié.

Indicateur 23. Veille légale et réglementaire. Précisé par le guide. Rappelons l'ironie du sujet : la réforme elle-même est la preuve que votre veille fonctionne ou non.

Indicateur 24. Veille sur les évolutions des emplois et des métiers. Inchangé.

Indicateur 25. Veille pédagogique et technologique. Inchangé.

Indicateur 26. Mobilisation des expertises, outils et réseaux pour les personnes en situation de handicap. Précisé par le guide, qui ajoute aux preuves la charte d'engagement « Accessibilité de la Formation pour Tous » et les dossiers de synthèse de la plateforme Ressource Handicap Formation. Cet indicateur est à non-conformité majeure : un manquement, même partiel, sur l'échantillon audité, se traduit directement par une non-conformité majeure.

Indicateur 27. Dispositions relatives à la sous-traitance. Modifié : la traçabilité doit figurer dans les contrats, avec une clause de conformité au référentiel, les modalités de contrôle et les preuves attendues du sous-traitant. Pour une formation certifiante conduite sous habilitation, il faut prouver que le sous-traitant respecte les conditions du certificateur, par convention tripartite ou avenant, avec information du certificateur.

Indicateur 28. Formation en situation de travail. Inchangé.

Indicateur 29. Insertion professionnelle et suite de parcours. Précisé par le guide.

Critère 7 : recueil et prise en compte des appréciations

Quatre indicateurs, deux modifiés dont le nouveau.

Indicateur 30. Recueil des appréciations des parties prenantes. Modifié : le recueil auprès des financeurs se fait « le cas échéant », ce qui lève une difficulté pour les organismes sans financeur institutionnel. Le guide demande en outre aux CFA un dispositif de médiation actif.

Indicateur 31. Traitement des réclamations, des difficultés et des aléas. Reformulé, sans changement de fond selon les lectures convergentes.

Indicateur 32. Mise en œuvre de mesures d'amélioration. Modifié : ajout d'une analyse des risques portant sur la qualité des formations. Lister les réclamations ne suffit plus, il faut anticiper.

Indicateur 33. Dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Créé par le décret. Il doit être distinct du recueil de satisfaction, ses résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, alimenter des améliorations, et l'efficacité de ces améliorations doit être mesurée périodiquement. Le guide V10 le classe parmi les indicateurs spécifiques aux CFA. Un manquement serait qualifié de non-conformité mineure.

Chiffres clés du référentiel : 7 critères, 33 indicateurs, 12 modifiés, 1 créé.
Chiffres clés du référentiel : 7 critères, 33 indicateurs, 12 modifiés, 1 créé.

Ce que la liste ne dit pas

Le nombre d'indicateurs opposables à votre organisme n'est pas 33. Il dépend de vos catégories d'actions.

Un organisme qui fait uniquement de la formation continue, sans apprentissage ni certification, sort du champ des indicateurs spécifiques aux CFA, et son audit porte sur un sous-ensemble sensiblement plus court. Un CFA, lui, cumule : les indicateurs communs, les indicateurs d'apprentissage, et désormais l'indicateur 33.

C'est le certificateur qui fixe le périmètre d'audit à partir de vos catégories d'actions déclarées. Demandez-lui la liste exacte des indicateurs qui vous seront opposés lors de votre prochain audit. Cette liste écrite vaut plus que n'importe quel article de blog, celui-ci compris.

Deuxième chose que la liste ne dit pas : le poids relatif des indicateurs. Tous ne se valent pas en audit. Certains sont à non-conformité majeure, comme l'indicateur 26, d'autres produisent des non-conformités mineures. Un certificateur indique que cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision vaudraient une non-conformité majeure, contre un seuil beaucoup plus élevé auparavant. Cette règle n'est documentée que par une source dans nos vérifications, et mérite confirmation.

Préparer sa revue indicateur par indicateur

Une méthode qui fonctionne tient en quatre colonnes dans un tableur, ou dans l'outil que vous utilisez déjà.

Pour chaque indicateur de votre périmètre : le numéro, la preuve que vous produirez, l'endroit où elle se trouve, et la date de sa dernière mise à jour. Cette dernière colonne est la plus utile. Une procédure datée de 2022 sur un indicateur réécrit en 2026 se repère immédiatement.

Classez ensuite par priorité. Les indicateurs modifiés par le décret passent en premier, puisque l'obligation elle-même a changé. Les indicateurs à non-conformité majeure viennent juste après, parce que leur coût d'échec est disproportionné. Les indicateurs précisés par le guide ferment la marche, sauf si votre preuve actuelle est manifestement faible.

Un exemple illustratif : un petit organisme fictif passe sa liste en revue

Prenons un organisme imaginaire de deux personnes, qui forme des salariés à la bureautique et à l'anglais professionnel, sans apprentissage ni certification. Appelons-le l'organisme Alpha. Ce n'est pas un cas réel, seulement une façon de montrer la méthode.

La gérante commence par demander à son certificateur la liste écrite des indicateurs de son périmètre. Elle l'importe dans son tableur et remplit les quatre colonnes. Sur une trentaine de lignes, la moitié se remplit en une heure, parce que les pièces existent : livret d'accueil, convention type, questionnaire de satisfaction, feuilles d'émargement. L'autre moitié révèle des trous, et ce sont toujours les mêmes familles de trous.

Premier trou : des pièces sans date. La procédure de réclamation existe, mais personne ne sait quand elle a été relue. Deuxième trou : une preuve qui renvoie à une personne et non à un document. « C'est Paul qui s'en occupe » ne se présente pas à un auditeur. Troisième trou : une pièce unique qui prétend couvrir cinq indicateurs sans en traiter vraiment aucun.

La gérante classe alors ses lignes en trois piles. Ce qui est prêt. Ce qui demande une mise à jour d'une demi-heure. Ce qui demande un vrai chantier, comme l'analyse des risques de l'indicateur 32 ou la méthode de calcul de l'indicateur 2. Elle planifie les chantiers sur les semaines à venir, un par semaine, et laisse les mises à jour rapides pour un après-midi dédié.

Ce que cet exemple montre tient en peu de mots : la revue ne prend pas des semaines, elle prend un tableau honnête et un ordre de priorité.

Les preuves qui changent de nature

Au-delà de la liste, un déplacement traverse la révision : plusieurs indicateurs quittent le registre du document écrit pour celui de la donnée produite par l'activité.

L'indicateur 2 en est l'exemple le plus net. Jusqu'ici, un organisme pouvait satisfaire l'exigence avec une page de résultats mise à jour une fois l'an. Demander que les modalités de calcul soient explicites revient à demander une chaîne vérifiable : d'où viennent les réponses, sur quelle période, combien de personnes ont répondu, quelle question a été retenue, comment les non-réponses sont traitées. Cette chaîne ne se reconstitue pas après coup.

L'indicateur 19 fonctionne de la même façon. Un catalogue de ressources pédagogiques reste un document. L'effectivité du suivi à distance, non : ce sont des relevés horodatés que seule une plateforme produit, et qu'il faut conserver.

L'indicateur 32 déplace l'amélioration continue de l'enregistrement vers l'anticipation. Un registre des réclamations enregistre ce qui est arrivé. Une analyse des risques décrit ce qui pourrait arriver, avec les mesures prises pour l'éviter. Les deux coexistent, et le second manquait dans beaucoup de dossiers.

L'indicateur 33, pour les organismes concernés, ajoute une boucle complète : collecter l'évaluation des contenus, la transmettre aux équipes, décider d'une modification, puis mesurer si la modification a produit un effet. C'est la seule exigence du référentiel qui demande explicitement de mesurer l'efficacité d'une correction.

La conséquence pratique est budgétaire autant que documentaire. Un organisme qui n'a aucun outil de collecte devra soit en acquérir un, soit construire une procédure manuelle crédible et la tenir sur douze mois.

Les erreurs fréquentes en lisant la liste

Quelques réflexes reviennent chez les organismes qui découvrent la nouvelle liste, et ils coûtent du temps pour rien.

Lire les libellés comme des textes de loi. Les libellés repris dans les articles de blog, celui-ci compris, sont des résumés. Seule l'annexe du décret et le guide de lecture V10 font foi. Construire un dispositif sur un résumé, c'est risquer de répondre à une question que l'auditeur ne posera pas.

Traiter tous les indicateurs au même niveau. La liste est plate, l'audit ne l'est pas. Un manquement sur un indicateur à non-conformité majeure ne se compense pas par dix indicateurs impeccables.

Attendre la décision du certificateur sur le périmètre pour commencer. Les indicateurs communs à tous les organismes ne dépendent pas de cette réponse. Ils peuvent démarrer tout de suite.

Confondre existence d'un document et fonctionnement d'un dispositif. Une procédure de réclamation rédigée mais jamais utilisée interroge l'auditeur : a-t-elle été testée, a-t-elle déjà produit une réponse, qui l'a lue ? Un registre vide n'est pas fautif en soi, un registre vide dont personne ne connaît l'existence l'est davantage.

Réécrire plutôt que dater. Beaucoup d'organismes lancent une réécriture complète de leur manuel alors qu'une relecture datée avec les corrections utiles suffirait. La réécriture ressemble à du travail sérieux, la relecture en est souvent plus proche.

S'organiser quand on est seul ou à deux

La plupart des organismes de formation déclarés en France sont de très petite taille. Le référentiel ne prévoit pas d'allègement pour eux, mais la façon de s'y prendre peut changer.

Première règle : une preuve par indicateur, pas trois. Les dossiers surchargés font perdre du temps à l'auditeur et augmentent la surface d'erreur. Un document clair, daté, qui répond précisément à l'attente du guide, vaut mieux qu'un classeur.

Deuxième règle : réutiliser. Une même pièce couvre souvent plusieurs indicateurs. Un livret d'accueil bien construit documente l'information du public, les conditions de déroulement, l'accessibilité et les voies de réclamation. Un contrat de sous-traitance à jour couvre l'indicateur 27 et alimente l'indicateur 17 sur les moyens.

Troisième règle : dater systématiquement. En audit, un document sans date est un document sans valeur probante. La date de mise à jour est le premier élément que regarde un auditeur sur une procédure.

Quatrième règle : ne pas inventer. Si vous n'avez jamais accueilli de personne en situation de handicap, dites-le et montrez le réseau que vous avez identifié. Si votre effectif de répondants est trop faible pour publier un taux crédible, publiez l'effectif et la méthode plutôt qu'un pourcentage sans assise. Un auditeur sanctionne l'absence de dispositif, pas l'absence de cas.

Ce que Quali4mation apporte sur la tenue des preuves

Le logiciel ne rédige pas vos procédures. Il tient le registre des preuves et produit les chiffres.

Chaque document administratif déposé dans le coffre porte un type, un émetteur, une date de fin de validité, une empreinte SHA-256 et un rattachement à un ou plusieurs indicateurs. Une preuve rattachée à un indicateur compte tant que le document n'est pas échu ; un document échu reste listé, mais il est affiché comme ne comptant plus. Le taux de couverture en tient compte.

Un bouton produit un dossier d'audit en archive ZIP, classé par critère puis par indicateur, avec un sommaire en HTML et en CSV, et une page de couverture des indicateurs. Seules les versions actives des documents y figurent.

Côté chiffres, dix-neuf indicateurs de pilotage sont calculés à partir des dossiers, jamais saisis, avec leur numérateur, leur dénominateur et leur effectif. Neuf indicateurs du référentiel sont rattachés à ces chiffres : 1, 2, 11, 12, 17, 21, 30, 31 et 32.

Deux limites honnêtes. Le tableau des indicateurs du logiciel couvre aujourd'hui 32 indicateurs : l'indicateur 33 n'y est pas encore intégré. Et les libellés affichés sont volontairement abrégés, le texte officiel du référentiel faisant foi.

Les écrans sont visibles sur la page fonctionnalités Qualiopi et sur Qualiopi et BPF en visuel.

Questions fréquentes

Les 33 indicateurs s'appliquent-ils à tous les organismes ?

Non. Certains indicateurs sont spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes. Le périmètre d'audit découle de vos catégories d'actions déclarées, et le certificateur le fixe.

Quel est le nouvel indicateur et à qui s'applique-t-il ?

L'indicateur 33 porte sur un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de la satisfaction. Le guide de lecture V10 le classe parmi les indicateurs spécifiques aux CFA, ce qui reste à confirmer auprès de votre certificateur.

Quels indicateurs sont à non-conformité majeure ?

L'indicateur 26, sur le handicap, en fait partie : un manquement même partiel sur l'échantillon audité produit une non-conformité majeure. Le guide de lecture V10 précise le niveau attendu indicateur par indicateur.

Un indicateur non modifié par le décret est-il sans enjeu ?

Non. Le guide de lecture V10 a précisé le niveau attendu sur de nombreux indicateurs que le décret laisse intacts. Une preuve acceptée en 2024 peut être jugée insuffisante aujourd'hui.

Où trouver le libellé officiel de chaque indicateur ?

Dans l'annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publiée au Journal officiel, et dans le guide de lecture V10 du ministère du Travail. Les libellés cités dans cet article sont des résumés.

Questions supplémentaires pour aller plus loin

Par quel critère commencer si le temps manque ? Le plus rentable consiste à commencer par ce qui est binaire et facile à vérifier : les pièces administratives, leur validité, la cohérence entre ce que vous annoncez publiquement et ce que contiennent vos dossiers. Les critères qui demandent de la donnée produite dans la durée, comme l'indicateur 2 ou l'indicateur 19, se lancent en parallèle, parce qu'ils ne se rattrapent pas.

Faut-il refaire toute sa documentation pour le nouveau référentiel ? Non. Le bon réflexe est de comparer chaque pièce existante à ce que demande l'indicateur correspondant, puis de ne retoucher que ce qui s'écarte. Une pièce déjà conforme garde sa valeur, à condition d'être datée et à jour.

Combien de temps garder les preuves d'un indicateur ? La durée dépend de la nature de la pièce et de ce que votre certificateur, votre expert-comptable et votre délégué à la protection des données vous indiquent. Cet article ne fixe aucune durée. Écrivez celle que vous retenez, pour chaque type de pièce, dans votre propre procédure.

Les trois actions à mener

  1. Demandez à votre certificateur la liste écrite des indicateurs qui seront opposés à votre organisme, au regard de vos catégories d'actions.
  2. Construisez le tableau à quatre colonnes : indicateur, preuve, emplacement, date de dernière mise à jour. Commencez par les douze indicateurs modifiés.
  3. Traitez en priorité les indicateurs 2, 19 et 32, parce qu'ils demandent des données produites dans la durée et non un document rédigé la veille.

Cet article décrit l'état des textes au 15 novembre 2026. Il informe et ne constitue ni un conseil juridique ni une position de certificateur. Vérifiez chaque point auprès de votre organisme certificateur ou d'un conseil.

Sources et niveau de confirmation

Les libellés cités sont des résumés issus de lectures publiées par des organismes certificateurs, jamais des citations du texte officiel. Chaque ligne indique le niveau de confirmation.

#AffirmationSourceLienConsultéNiveau
17 critères inchangés, 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026Certificateurcertifopac.fr/qualiopi/referentiel15/11/2026Confirmé (4 sources)
2Répartition par critère (1:3, 2:5, 3:8, 4:4, 5:2, 6:7, 7:4)Certificateurcertifopac.fr/qualiopi/referentiel15/11/2026Confirmé (2 sources)
312 indicateurs modifiés par le décret : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32Lectures du décretcertiflash.fr/blog/qualiopi-v10-decret-2026-728-nouveau-referentiel-33-indicateurs ; certiforma.fr/projet-decret-referentiel-qualiopi-novembre-202615/11/2026Confirmé (2 sources)
4Divergence sur l'indicateur 13 (modifié ou non)idemidem15/11/2026Divergence assumée dans l'article
5Indicateur 7 : capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilitéLecture du décretcertiflash.fr/blog/qualiopi-v10-decret-2026-728-nouveau-referentiel-33-indicateurs15/11/2026Une source
6Indicateur 9 revu à chaque surveillance si formation à distanceArrêté du 28/10/2026certifopac.fr/qualiopi/actualites/arrete-28-octobre-202615/11/2026Une source
7Indicateur 12 étendu à tous les prestataires, violences/harcèlement/discriminationsLecture du décretcertiflash.fr/blog/qualiopi-v10-decret-2026-728-nouveau-referentiel-33-indicateurs15/11/2026Une source ; seuil « > 2 jours » non confirmé
8Indicateurs 14 et 15 : ruptures sans délai, médiateur de l'apprentissage, inspection du travailidemidem15/11/2026Une source
9Indicateur 19 : effectivité du suivi à distance, relance et alerte de décrochage ; seuil de 8 intervenants par formationLecture du décret + arrêtécertiflash.fr/blog/qualiopi-v10-decret-2026-728-nouveau-referentiel-33-indicateurs ; certiforma.fr/guide-v10-arrete-28-octobre-2026-qualiopi15/11/2026Confirmé (2 sources)
10Indicateur 20 : pilotage, gouvernance, seuil de 50 % des heures par des permanentsidemidem15/11/2026Confirmé (2 sources)
11Indicateur 26 à non-conformité majeure ; preuves : charte AFPT, dossiers RHF, partenaires (Agefiph, Cap emploi, MDPH)Certificateur citant le guide V10certiforma.fr/indicateur-26-qualiopi15/11/2026Une source détaillée
12Indicateur 27 : clause de conformité, modalités de contrôle, convention tripartite ou avenant, information du certificateurLecture du décret et du guidecertiflash.fr/blog/qualiopi-v10-decret-2026-728-nouveau-referentiel-33-indicateurs15/11/2026Une source
13Indicateur 30 : recueil auprès des financeurs « le cas échéant » ; médiation active pour les CFAidemidem15/11/2026Une source
14Indicateur 32 : analyse des risques sur la qualité des formationsidemidem15/11/2026Une source
15Indicateur 33 : évaluation des contenus et des enseignements, partage avec les équipes, mesure périodique de l'efficacité ; classé CFA ; non-conformité mineureidemidem15/11/2026Une source ; classement CFA et niveau de NC à confirmer
16Indicateur 2 : résultats déclaratifs admis avec répondants, taux de réponse et méthode ; InserJeunes citéidemidem15/11/2026Une source
17Cinq non-conformités mineures non levées = une majeureCertificateurcertiforma.fr/guide-v10-arrete-28-octobre-2026-qualiopi15/11/2026Une seule source — conditionnel dans l'article
18Guide de lecture V10 publié le 30 octobre 2026 par le ministère du TravailCertificateurscertiforma.fr/guide-v10-arrete-28-octobre-2026-qualiopi ; qualitia-certification.fr/version-10-du-guide-de-lecture-qualiopi15/11/2026Confirmé (2 sources)

Capacités du logiciel citées

AffirmationSource interne
Coffre documentaire : type, émetteur, fin de validité, SHA-256, rattachement aux indicateurs ; document échu ne compte plus comme preuves4mfinal/docs/ARCHIVAGE_ADMINISTRATIF.md, § 1 et 4
Dossier d'audit ZIP classé par critère et indicateur, sommaire HTML et CSV, couverture des indicateurs, versions actives seulementidem, § 5
19 KPI calculés et non saisis, avec numérateur, dénominateur et effectif ; 9 indicateurs visés (1, 2, 11, 12, 17, 21, 30, 31, 32)s4mfinal/docs/PILOTAGE_KPI.md, § 1 et 7
Tableau Qualiopi couvrant 32 indicateurs ; libellés abrégéss4mfinal/docs/ARCHIVAGE_ADMINISTRATIF.md, § 4
Essayer gratuitement