Texte arrêté au 15 novembre 2026, à partir de lectures publiées par des organismes certificateurs. Les textes officiels (Légifrance, ministère du Travail) font foi : vérifiez chaque point avant d'agir. Les sources et leur niveau de confirmation sont listés en bas de page.
Dans cet article
- Ce que dit l'indicateur 2, et ce qu'il disait avant
- Les quatre taux que presque tout le monde publie
- La règle des petits effectifs
- Écrire sa méthode : le document qui manque dans la plupart des dossiers
- La preuve de ce que vous avez publié, et quand
- Un cas pratique : un organisme fictif prépare sa première publication
- Les erreurs les plus fréquentes
- Satisfaction à chaud, satisfaction à froid : pourquoi l'écart compte
- Relier ses résultats à son bilan pédagogique et financier
- Ce que Quali4mation apporte sur ce point précis
- Une page de résultats qui tient en audit
- Check-list avant de cliquer sur publier
- Questions fréquentes
- Ce qu'il faut faire maintenant
- Sources et niveau de confirmation
Depuis le 1er novembre 2026, publier un taux ne suffit plus : il faut publier la façon dont il est calculé. Le décret n° 2026-728 a modifié l'indicateur 2 pour exiger des modalités de calcul explicites. Concrètement, un pourcentage sans période, sans effectif et sans question de référence devient attaquable en audit.

Ce que dit l'indicateur 2, et ce qu'il disait avant
L'indicateur 2 relève du critère 1, l'information du public. Il demandait déjà la diffusion d'indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et aux publics accueillis. Cette partie n'a pas disparu.
Ce que le décret ajoute tient en une idée : la transparence du calcul. Les modalités de calcul des taux publiés doivent être précisées. L'organisme indique d'où viennent ses chiffres, et un lecteur extérieur doit pouvoir comprendre ce qu'ils mesurent.
La lecture publiée du guide V10 va un cran plus loin sur deux points.
D'abord, elle invite les organismes qui disposent de résultats officiels à s'appuyer dessus. Pour l'apprentissage, le dispositif InserJeunes publie des taux d'insertion et de poursuite d'études par établissement et par formation. Un CFA qui publie ses propres chiffres à côté de résultats officiels disponibles s'expose à une question simple : pourquoi ?
Ensuite, elle encadre les résultats déclaratifs. Un organisme qui ne dispose d'aucun résultat officiel peut publier ses propres mesures, à trois conditions : indiquer le nombre de répondants, indiquer le taux de réponse, indiquer la méthode de collecte. Et ne jamais les présenter comme des données officielles.
Le guide évoque également des taux d'heures réalisées et de non-présentation aux examens, qui n'apparaissaient pas dans les lectures antérieures du référentiel.
Les quatre taux que presque tout le monde publie
Dans la pratique française, quatre familles d'indicateurs reviennent. Chacune a ses pièges.
La satisfaction. C'est le taux le plus publié, et le plus mal défini. Dire « 94 % de satisfaction » n'a pas de sens tant qu'on ne sait pas si le chiffre compte les notes de 4 et 5 sur 5, les notes supérieures à 7 sur 10, ou une moyenne. Une méthode défendable précise : la question posée, l'échelle, le seuil retenu, le moment du recueil, la population interrogée et le nombre de réponses.
La réussite ou l'atteinte des objectifs. Pour une formation certifiante, le taux d'obtention est la mesure attendue, et il doit être rapporté au nombre de présentés, pas au nombre d'inscrits, ou alors les deux doivent être affichés. Pour une formation non certifiante, c'est le taux d'atteinte des objectifs qui sert, mesuré par l'évaluation finale des acquis, avec un seuil de réussite défini à l'avance.
L'abandon. Taux souvent omis, parce qu'il est négatif. Il est pourtant demandé, et son absence se remarque. Le dénominateur doit être clair : les apprenants des dossiers clôturés sur la période, et non les inscrits de l'année.
L'insertion et les suites de parcours. Elle relève plutôt de l'indicateur 29, mais elle alimente l'information due au titre des indicateurs 1 et 3. Pour l'apprentissage, elle est couverte par InserJeunes.
La règle des petits effectifs
C'est le point qui met le plus d'organismes en difficulté, et personne n'aime en parler.
Un taux calculé sur six répondants n'a aucune portée statistique. Publié brut, il produit deux risques. Le premier est réglementaire : au titre de l'indicateur 1, une information du public doit être sincère, et un pourcentage présenté sans effectif ne l'est pas tout à fait. Le second est commercial : un prospect averti qui découvre que vos 100 % de satisfaction reposent sur quatre réponses retient surtout le quatre.
Deux pratiques tiennent en audit.
La première consiste à fixer un seuil d'effectif en dessous duquel aucun pourcentage n'est affiché, et à afficher à la place la mention « effectif insuffisant » avec le nombre réel. La seconde consiste à publier le pourcentage accompagné de son effectif brut, en toutes lettres, par exemple « 5 répondants sur 7 se déclarent satisfaits ».
Les deux sont honnêtes. La première est plus prudente, la seconde plus informative. Ce qui ne tient pas, c'est le pourcentage seul.

Écrire sa méthode : le document qui manque dans la plupart des dossiers
La note de méthode est un document court, une page suffit, que vous publiez à côté de vos chiffres et que vous présentez en audit. Elle répond à huit questions.
- Quelle période ? Année civile, exercice comptable, douze mois glissants. Précisez les dates de début et de fin, et ce qui rattache une formation à la période : sa date de début, sa date de fin, ou la date de la réponse.
- Quel périmètre ? Tout l'organisme, ou une formation. Si vous publiez par formation, dites-le.
- Quelle population ? Tous les apprenants, les seuls dossiers clôturés, les seuls financés. Chaque choix se défend, aucun ne se devine.
- Quelle question ? Le libellé exact de la question de satisfaction retenue, et l'échelle.
- Quel seuil ? Ce qui compte comme une réponse positive, ou comme une réussite.
- Quel numérateur, quel dénominateur ? Écrits en toutes lettres, pas seulement le résultat.
- Combien de répondants, et quel taux de réponse ? Le taux de réponse est le rapport des questionnaires reçus aux questionnaires envoyés. Il dit la fiabilité du reste.
- Que se passe-t-il sous un certain effectif ? Votre règle, écrite à l'avance.
Un détail qui compte : la méthode doit être écrite avant de produire les chiffres, pas après. Un auditeur qui voit une méthode datée du mois de l'audit comprend l'ordre dans lequel les choses se sont faites.
La preuve de ce que vous avez publié, et quand
Voici le point que la plupart des organismes découvrent trop tard. L'indicateur 2 ne demande pas seulement de publier. Il demande de pouvoir montrer ce que vous publiiez, avec quelle méthode, à une date donnée.
Une page web vivante ne constitue pas cette preuve. Elle montre l'état d'aujourd'hui. Si vos chiffres ont changé trois fois dans l'année, rien ne dit lesquels étaient affichés au moment où un stagiaire s'est inscrit.
La parade tient en un mot : l'instantané. Chaque fois que vous publiez, conservez une copie figée de ce qui a été publié, avec sa date, sa période, son périmètre, sa méthode, ses numérateurs et ses dénominateurs. Un export PDF daté suffit si vous le faites méthodiquement. Ce qui ne suffit pas, c'est le souvenir.
Un cas pratique : un organisme fictif prépare sa première publication
Imaginons un organisme de deux personnes, que nous appellerons Beta, qui forme des équipes commerciales en intra. Il n'existe pas, il sert seulement à montrer l'enchaînement des décisions.
Beta a recueilli des questionnaires de satisfaction pendant l'année, dans un fichier partagé. Avant de publier quoi que ce soit, le dirigeant écrit sa note de méthode : période, périmètre, question retenue, seuil, règle de petits effectifs. Il le fait en une matinée, et il date le document.
Il calcule ensuite ses taux. La satisfaction à chaud repose sur un effectif confortable, il la publie avec son numérateur et son dénominateur. La satisfaction à froid ne repose que sur une poignée de réponses : il affiche l'effectif brut et la mention « effectif insuffisant », sans pourcentage. L'abandon, qui est faible mais pas nul, est publié avec son dénominateur, parce qu'un zéro sans explication éveillerait plus de questions qu'un petit chiffre assumé.
Dernière étape, la plus négligée : il exporte la page telle qu'elle est publiée, en PDF daté, et la range avec la note de méthode. Dans six mois, quand il republiera, il recommencera, sans toucher à la copie précédente.
Le jour de l'audit, l'auditeur demande ce qui était affiché au moment où un stagiaire récent s'est inscrit. Beta sort l'instantané correspondant, avec sa méthode. La question aurait pu être embarrassante, elle est réglée en deux minutes.
Les erreurs les plus fréquentes
Mélanger satisfaction à chaud et satisfaction à froid. Les deux mesurent des choses différentes. Un même groupe interrogé à la fin de la formation puis six mois plus tard donne souvent deux résultats écartés. Publier la moyenne des deux n'a pas de sens.
Changer de méthode sans le dire. Passer d'un seuil de 4 sur 5 à un seuil de 3 sur 5 fait bondir le taux publié. Si la méthode publiée ne bouge pas, l'écart devient inexplicable.
Publier le taux de satisfaction des seuls répondants enthousiastes. Les relances ciblées sur les stagiaires contents existent, et elles se voient dans un écart anormal entre taux de réponse et résultat.
Oublier l'abandon. L'absence d'un indicateur négatif est, en soi, une information pour l'auditeur.
Confondre atteinte des objectifs et satisfaction. Un stagiaire peut être ravi sans avoir atteint les objectifs. L'indicateur 11 porte sur l'atteinte des objectifs, pas sur le ressenti.
Satisfaction à chaud, satisfaction à froid : pourquoi l'écart compte
Deux mesures, deux objets. La satisfaction recueillie en fin de session mesure l'expérience vécue. La satisfaction recueillie trois ou six mois plus tard mesure ce qui est resté, et ce qui a servi.
L'écart entre les deux est l'information la plus utile du dispositif, et presque personne ne le publie. Une formation très bien notée à chaud et faiblement notée à froid signale en général un décalage entre la promesse et l'usage : le contenu a plu, il n'a pas été transférable. L'inverse arrive aussi, sur des formations exigeantes mal vécues sur le moment et jugées utiles ensuite.
Pour que cet écart soit lisible, les deux mesures doivent porter sur le même groupe. Cela suppose de rattacher les questionnaires à chaud et à froid à la même session, et de lire les deux à la même maille. Comparer la satisfaction à chaud de l'année en cours à la satisfaction à froid des sessions de l'an dernier ne produit rien d'exploitable.
Dernier point : l'écart ne s'interprète que si les deux mesures sont conclusives. Si l'une des deux repose sur quatre réponses, l'écart est du bruit. Mieux vaut l'écrire que de le commenter.
Relier ses résultats à son bilan pédagogique et financier
Les chiffres publiés au titre de l'indicateur 2 et ceux déclarés au bilan pédagogique et financier décrivent la même activité. Quand ils se contredisent, cela se voit.
Le cas le plus courant : un organisme publie des résultats calculés sur l'année civile et déclare son BPF sur un exercice décalé. Les volumes ne correspondent pas, et personne ne sait lequel lire. Le second cas : le nombre de stagiaires affiché sur la page de résultats ne coïncide avec aucune ligne du bilan.
Aligner les deux demande une décision, pas un outil : choisir une période de référence et s'y tenir. Si votre exercice comptable est décalé, publiez vos résultats sur ce même exercice et dites-le. Si vous préférez l'année civile, déclarez-le dans votre note de méthode et acceptez que les totaux diffèrent de ceux du BPF, en expliquant pourquoi.
Un auditeur ne reproche pas un décalage expliqué. Il relève un décalage inexpliqué entre deux documents que l'organisme a produits lui-même.
Ce que Quali4mation apporte sur ce point précis
C'est la fonction que le moteur traite le plus complètement, parce qu'elle est entièrement calculable.
Les indicateurs de résultats sont calculés à partir des données de l'espace de formation, sur douze mois glissants, en prenant les dates de fin des formations comme rattachement. L'activité suit l'exercice du bilan pédagogique et financier choisi à l'écran. Rien n'est saisi à la main.
Les mesures produites :
- la satisfaction à chaud et à froid, comptée comme les notes de 4 ou 5 sur 5 à la question de synthèse, rapportées aux répondants ;
- le taux de réponse, soit les questionnaires signés rapportés aux questionnaires envoyés ;
- l'atteinte des objectifs, soit les apprenants dont le score à l'évaluation finale atteint le seuil défini pour la formation, rapportés aux apprenants évalués ;
- le taux d'abandon, soit les clôtures en abandon rapportées aux apprenants des dossiers clôturés ;
- le nombre de stagiaires et d'heures-stagiaires, repris des totaux du BPF de l'exercice ;
- le délai moyen de traitement des réclamations, de la réception au traitement, sur les 365 derniers jours.
Le seuil de publication est intégré : sous 30 au dénominateur, aucun pourcentage n'est affiché, la mention « effectif insuffisant » le remplace. La méthode est affichée à l'écran et publiée avec les chiffres.
La publication produit un instantané daté et figé, conservé comme preuve d'audit, qui retient la période, le périmètre, la méthode, les numérateurs et les dénominateurs. Une nouvelle publication ne modifie jamais les précédentes. Une adresse publique en lecture sert le dernier instantané, ce qui permet à votre site vitrine d'afficher les chiffres sans recopie manuelle.
Le seuil de réussite de l'évaluation finale se règle formation par formation, avec une valeur par défaut de 70 % si le champ reste vide.
Deux limites à connaître. Le seuil de 30 est celui retenu pour la publication des indicateurs de résultats ; les tableaux de pilotage internes utilisent un seuil distinct, réglable, dont la valeur par défaut est 10. Et basculer la page publique de résultats du site vitrine sur les indicateurs publiés par le logiciel suppose une mise en service explicite : une variable de construction à activer puis un redéploiement de la vitrine.
Les écrans sont décrits sur fonctionnalités Qualiopi et illustrés sur Qualiopi et BPF en visuel. Un essai permet de tester le calcul sur vos propres dossiers.

Une page de résultats qui tient en audit
Voici la structure d'une page publique qui répond à l'indicateur 2 sans excès.
En haut, la période couverte et la date de publication. Ensuite, les taux, chacun accompagné de son effectif. Puis un bloc « comment ces chiffres sont calculés », qui reprend les huit points de la note de méthode, en langue courante. Enfin, une mention sur les petits effectifs, et le cas échéant un lien vers les résultats officiels disponibles.
Ce qui n'a pas sa place sur cette page : les superlatifs, les chiffres sans origine, les comparaisons avec une moyenne du marché que personne ne peut vérifier.
Une page de ce type sert deux usages à la fois. Elle satisfait l'indicateur, et elle répond aux questions que posent les financeurs et les prospects. Le second usage justifie souvent, à lui seul, le temps passé.
Check-list avant de cliquer sur publier
Cette liste tient sur un coin de table. Elle sert surtout à ne rien oublier un jour de précipitation.
- La période couverte est écrite, avec ses dates de début et de fin.
- Chaque pourcentage s'accompagne de son effectif, ou d'une mention « effectif insuffisant ».
- La question de satisfaction est citée en toutes lettres, avec son échelle et son seuil.
- Le taux de réponse figure à côté du taux de satisfaction.
- L'abandon est publié, avec son dénominateur.
- Les résultats officiels disponibles, par exemple pour l'apprentissage, sont cités ou liés.
- Rien n'est présenté comme officiel si ça ne l'est pas.
- La note de méthode est datée d'avant les chiffres.
- Un instantané daté de la page est rangé quelque part où l'on peut le retrouver.
- Quelqu'un d'autre que son auteur a relu la page une fois.
Une relecture croisée suffit souvent à repérer l'oubli le plus fréquent, un effectif absent ou une période ambiguë.
Questions fréquentes
Dois-je publier mes résultats si je démarre mon activité ?
Oui, mais vous publiez ce que vous avez. Un organisme sans historique indique qu'il n'a pas encore d'effectif suffisant, précise la méthode qu'il appliquera et la date de sa première publication. L'absence de chiffres se justifie, l'absence de dispositif non.
Quel effectif minimal pour publier un pourcentage ?
Aucun texte ne fixe de seuil. C'est à l'organisme de définir sa règle et de la publier. Un seuil de 30 réponses est un choix prudent et courant pour un pourcentage ; en dessous, publier l'effectif brut reste préférable au silence.
Faut-il publier par formation ou pour tout l'organisme ?
Le référentiel demande des indicateurs adaptés à la nature des prestations. Une publication globale est admise, une publication par formation est plus parlante pour un prospect. Si vous publiez par formation, les effectifs chutent, et la règle des petits effectifs devient centrale.
Les résultats déclaratifs sont-ils acceptés ?
Selon la lecture publiée du guide V10, oui, à condition d'indiquer le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte, et de ne jamais les présenter comme des résultats officiels. Faites confirmer ce point par votre certificateur.
À quelle fréquence mettre à jour ses chiffres ?
Aucune périodicité n'est imposée. Une publication annuelle avec une date visible est le minimum praticable. Une publication trimestrielle sur douze mois glissants donne une image plus stable, car elle lisse les variations saisonnières.
Que faire si mes résultats sont mauvais ?
Les publier, avec la méthode, et montrer le plan d'amélioration au titre de l'indicateur 32. Un mauvais chiffre assumé et traité est un dossier défendable. Un bon chiffre invérifiable ne l'est pas.
Qui doit relire la page avant publication ?
Idéalement une personne qui n'a pas produit les chiffres. Elle lit la page comme le ferait un stagiaire ou un financeur, et note tout ce qu'elle ne comprend pas sans explication. Ce qu'elle ne comprend pas, un auditeur ne le comprendra pas non plus.
Peut-on arrondir les pourcentages ?
Oui, tant que l'arrondi est cohérent d'un chiffre à l'autre et que l'effectif réel reste visible. Un arrondi qui masque un effectif minuscule n'est pas un arrondi, c'est une présentation trompeuse.
Ce qu'il faut faire maintenant
- Écrivez votre note de méthode, une page, avant de recalculer quoi que ce soit. Les huit questions de cet article en donnent le plan.
- Fixez votre règle de petits effectifs et publiez-la au même endroit que vos chiffres.
- Constituez un instantané daté de ce que vous publiez aujourd'hui, et recommencez à chaque mise à jour. C'est cette série datée que votre auditeur regardera.
Cet article décrit l'état des textes au 15 novembre 2026. Il informe et ne constitue ni un conseil juridique ni une position de certificateur. Vérifiez chaque point auprès de votre organisme certificateur ou d'un conseil.
Sources et niveau de confirmation
Les libellés cités sont des résumés issus de lectures publiées par des organismes certificateurs, jamais des citations du texte officiel. Chaque ligne indique le niveau de confirmation.
Méthode : Légifrance et travail-emploi.gouv.fr inaccessibles depuis l'environnement de rédaction (voir ../a-verifier.md). Affirmations réglementaires appuyées sur des lectures de certificateurs citant le décret et le guide V10. Le texte officiel prévaut.
| # | Affirmation | Source | Lien | Consulté | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | L'indicateur 2 est modifié par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026 | Lectures du décret | certiflash.fr/blog/qualiopi-v10-decret-2026-728-nouveau-referentiel-33-indicateurs ; certiforma.fr/projet-decret-referentiel-qualiopi-novembre-2026 | 15/11/2026 | Confirmé (2 sources) |
| 2 | Les modalités de calcul des taux publiés doivent être précisées de manière transparente | idem | idem | 15/11/2026 | Confirmé (2 sources) |
| 3 | Possibilité de s'appuyer sur des dispositifs existants, InserJeunes cité | Lecture du guide V10 | certiflash.fr/blog/qualiopi-v10-decret-2026-728-nouveau-referentiel-33-indicateurs | 15/11/2026 | Une source |
| 4 | Résultats déclaratifs admis si le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte sont indiqués, et jamais présentés comme officiels | idem | idem | 15/11/2026 | Une source — à confirmer auprès du certificateur |
| 5 | Le guide ajoute des taux d'heures réalisées et de non-présentation aux examens | idem | idem | 15/11/2026 | Une source |
| 6 | Indicateur 1 : information du public enrichie (reconnaissance, modalités pédagogiques et de financement) | Lectures du décret | certiforma.fr/projet-decret-referentiel-qualiopi-novembre-2026 | 15/11/2026 | Confirmé (2 sources) |
| 7 | Indicateur 3 : taux d'obtention, blocs, équivalences, passerelles, suites de parcours, débouchés | idem | idem | 15/11/2026 | Confirmé (2 sources) |
| 8 | Indicateur 32 : analyse des risques et mesures d'amélioration | Lecture du décret | certiflash.fr/blog/qualiopi-v10-decret-2026-728-nouveau-referentiel-33-indicateurs | 15/11/2026 | Une source |
| 9 | Guide de lecture V10 publié le 30 octobre 2026 | Certificateurs | certiforma.fr/guide-v10-arrete-28-octobre-2026-qualiopi ; qualitia-certification.fr/version-10-du-guide-de-lecture-qualiopi | 15/11/2026 | Confirmé (2 sources) |
Non sourcé, et présenté comme tel dans l'article : aucun texte ne fixe d'effectif minimal pour publier un pourcentage. Le seuil de 30 cité est un choix de prudence, pas une obligation. Les listes d'erreurs fréquentes et la structure de page proposée relèvent de la pratique professionnelle et sont présentées comme des recommandations, pas comme des exigences réglementaires.
Capacités du logiciel citées
| Affirmation | Source interne |
|---|---|
| Calcul sur 12 mois glissants d'après les dates de fin de formation ; activité suivant l'exercice du BPF | s4m-essai/docs/INDICATEURS_QUALIOPI.md, § 2 |
| Satisfaction = notes 4 ou 5 sur 5 à la question de synthèse (08-FIN, 12-APR) ÷ répondants | idem |
| Taux de réponse = questionnaires signés ÷ envoyés ; atteinte des objectifs = score 07-FIN ≥ seuil ÷ évalués ; abandon = clôtures en abandon ÷ apprenants des dossiers clôturés | idem |
| Stagiaires et heures-stagiaires repris du BPF ; délai de traitement des réclamations sur 365 jours | idem |
| Sous 30 au dénominateur : « effectif insuffisant », aucun pourcentage ; méthode affichée et publiée | idem |
| Instantané daté et figé à la publication (période, périmètre, méthode, numérateurs, dénominateurs) ; une publication ne modifie jamais les précédentes | idem |
Lecture publique du dernier instantané par GET /api/public/indicateurs | idem |
| Seuil de réussite par formation, 70 % par défaut si vide | idem, § 1 |
Bascule de la page /nos-resultats de la vitrine : variable de construction VITE_INDICATEURS_SAAS puis redéploiement | idem, § 3 |
| Seuil d'effectif des tableaux de pilotage : 10 par défaut, réglable de 2 à 200 (distinct du seuil de publication) | s4mfinal/docs/PILOTAGE_KPI.md, § 1 |