Texte arrêté au 15 novembre 2026, à partir de lectures publiées par des organismes certificateurs. Les textes officiels (Légifrance, ministère du Travail) font foi : vérifiez chaque point avant d'agir. Les sources et leur niveau de confirmation sont listés en bas de page.
Dans cet article
- Le texte
- Qui peut être dans la salle
- Où se tient l'audit
- Combien de temps
- La surveillance, le renouvellement et leurs pièges
- Comment se comptent les non-conformités
- La transition, et ce qu'il faut en faire
- Un cas pratique : le dirigeant d'un organisme fictif le jour de l'audit
- Préparer un audit sur site : la liste courte
- Les douze mois qui précèdent une surveillance
- Les erreurs fréquentes avant un audit
- Le budget de l'audit, et pourquoi il augmente
- Ce que l'auditeur regarde en premier
- Après l'audit : ce qu'il faut faire du rapport
- Ce que Quali4mation apporte sur la préparation
- Questions fréquentes
- À faire dès maintenant
- Sources et niveau de confirmation
Le référentiel a changé le 1er novembre 2026, et les règles d'audit avec lui. L'arrêté du 28 octobre 2026 modifie qui peut participer à l'audit, où il se tient, combien de temps il dure et comment les non-conformités se comptent. Les organismes déjà certifiés gardent une porte de sortie jusqu'au 31 décembre 2026.

Le texte
L'arrêté du 28 octobre 2026 est relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation. Son NOR est TRSD2609878A, et il a été publié au JORF n° 0256 du 1er novembre 2026.
Il complète le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 qui, lui, porte sur le contenu du référentiel. L'un dit ce qui est évalué, l'autre dit comment. Les deux sont entrés en application ensemble, le 1er novembre 2026.
L'arrêté s'adresse d'abord aux organismes certificateurs et aux instances d'accréditation. Un organisme de formation n'a pas à l'appliquer directement, mais il en subit les effets à chaque audit. C'est pourquoi il vaut la peine de savoir ce qu'il contient.
Qui peut être dans la salle
Première règle, et elle surprend : la composition de la partie auditée est encadrée.
Seuls le dirigeant et des salariés mandatés en emploi permanent peuvent participer à l'audit. Leur identité et leur qualité sont vérifiées dès le démarrage de la séance.
Cette règle vise une pratique répandue, et jusqu'ici tolérée : faire accompagner l'organisme par un consultant qui répond à la place du dirigeant, ou par un formateur sous-traitant présenté comme un membre de l'équipe. Elle n'interdit pas de se faire accompagner en amont. Elle interdit de se faire remplacer pendant.
La conséquence pratique est qu'un dirigeant doit connaître son propre dossier. Un consultant peut construire le système qualité, former les équipes, préparer les preuves. Le jour de l'audit, c'est le dirigeant ou un salarié permanent qui parle.
Autre point du même registre : l'auditeur signale au certificateur, avec des éléments factuels, tout dysfonctionnement constaté. Cette obligation de signalement formalise ce qui relevait auparavant de l'appréciation.
Où se tient l'audit
Le second changement porte sur le lieu, et il concerne surtout deux populations.
L'audit de surveillance se tient sur site, et non plus à distance, pour les centres de formation d'apprentis et pour les nouveaux entrants. Pour les CFA en multi-sites, chaque site audité l'est sur place, y compris lors de l'ajout d'un site.
Pour les autres organismes, l'audit de surveillance peut rester à distance, dans les conditions fixées par le certificateur.
Le passage sur site change la préparation. Un audit à distance se prépare par le partage de fichiers : l'organisme dépose, l'auditeur consulte. Un audit sur site exige que les preuves soient accessibles depuis le lieu, en séance, sans aller chercher un fichier sur un ordinateur resté ailleurs. C'est une raison simple de centraliser ses pièces plutôt que de les laisser réparties entre plusieurs boîtes mail.
Combien de temps
Les durées d'audit bougent, et vers le haut.
Pour la surveillance, la durée de base passe à une journée lorsque le chiffre d'affaires de l'organisme est compris entre 150 000 et 750 000 euros. Elle était d'une demi-journée. Au-delà de 750 000 euros, le supplément lié à l'apprentissage passe à une journée.
Une journée d'audit compte sept heures. Cette précision, anodine en apparence, détermine le coût : les certificateurs facturent à la journée.
Pour les nouveaux entrants, c'est-à-dire les organismes dans leur première année d'activité ou qui démarrent une nouvelle catégorie d'actions, la surveillance dure une demi-journée de plus. Ce supplément passe à une journée entière en cas d'apprentissage ou d'un chiffre d'affaires atteignant 750 000 euros.
Pour un organisme dont le chiffre d'affaires franchit le seuil de 150 000 euros entre deux audits, l'augmentation est double : plus de temps d'audit, et donc une facture plus élevée. Cela mérite d'être anticipé dans un budget, au même titre que la cotisation annuelle.

La surveillance, le renouvellement et leurs pièges
La surveillance se tient entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois suivant la certification. Cette fenêtre n'a pas changé, mais deux règles s'y ajoutent.
D'abord, une catégorie d'actions restée sans aucune activité depuis l'audit initial est retirée du certificat. Un organisme qui s'est fait certifier sur quatre catégories « au cas où » et n'en exploite qu'une en perdra trois. Ce n'est pas une sanction, c'est une mise en cohérence, mais l'effet commercial est réel si vos appels d'offres mentionnent ces catégories.
Ensuite, lorsque la formation comporte du distanciel, l'indicateur 9 est revu à chaque surveillance. Les conditions de déroulement des séquences à distance redeviennent donc un sujet à chaque passage, et pas seulement au renouvellement.
Le renouvellement porte un risque de calendrier que beaucoup découvrent trop tard. Si la décision de certification intervient après l'échéance du certificat en cours, l'organisme n'est plus certifié entre les deux dates, et il disparaît de la liste publique pendant cet intervalle. Le nouveau certificat est daté de la décision et ne prolonge pas l'échéance précédente.
Pour un organisme qui vend des formations finançables, une rupture de quelques semaines dans la liste publique peut bloquer des dossiers en cours. La parade est de programmer l'audit de renouvellement suffisamment tôt pour laisser au certificateur le temps d'instruire, et de traiter les non-conformités avant l'échéance.
Deux autres règles méritent d'être connues. Changer de certificateur au moment du renouvellement relève de la procédure de transfert, pas d'un simple nouvel audit. Et une catégorie d'actions sans activité ne peut pas être renouvelée pour cette catégorie.
Comment se comptent les non-conformités
Une règle circule, et elle est lourde de conséquences : cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision vaudraient une non-conformité majeure, là où le seuil antérieur était bien plus élevé. Aucune certification ne peut être délivrée tant qu'une non-conformité majeure reste ouverte.
Cette règle n'est documentée que par une source dans nos vérifications. Si elle se confirme, elle change la stratégie de préparation : accumuler de petits écarts jugés acceptables devient dangereux, puisque cinq d'entre eux suffisent à bloquer la décision. Demandez à votre certificateur la règle exacte qu'il applique, par écrit.
Dans le même registre, rappelons que certains indicateurs produisent directement une non-conformité majeure. L'indicateur 26, sur la mobilisation des expertises et des réseaux pour les personnes en situation de handicap, en fait partie : un manquement, même partiel, sur l'échantillon audité, suffit.
La transition, et ce qu'il faut en faire
L'arrêté ouvre une fenêtre, et elle se referme.
Un organisme déjà certifié ou labellisé, ou dont l'audit initial était programmé avant le 1er novembre 2026, peut faire réaliser son audit initial, de surveillance ou de renouvellement jusqu'au 31 décembre 2026 selon les règles applicables au 31 octobre 2026.
Le texte emploie le verbe « pouvoir ». C'est donc une faculté, et elle se confirme par écrit avec votre certificateur. Ne considérez pas qu'elle s'applique automatiquement parce que votre situation semble y correspondre.
Un organisme non certifié qui n'avait pas programmé son audit initial avant le 1er novembre 2026 est audité sur le nouveau référentiel, sans fenêtre.
À partir du 1er janvier 2027, tous les audits suivent les nouvelles modalités. Les obligations d'impartialité et de déontologie des certificateurs entrent en vigueur à la même date. Aucune prolongation n'est annoncée à ce jour.

Un cas pratique : le dirigeant d'un organisme fictif le jour de l'audit
Imaginons un organisme de formation de trois personnes, que nous appellerons Gamma, dont le dirigeant a toujours délégué la qualité à un consultant. Ce cas est inventé. Il illustre l'effet de la règle sur la composition de la salle.
Jusqu'ici, le consultant venait aux audits et répondait aux questions. Désormais, il peut préparer le dossier, mais il ne peut plus parler à la place du dirigeant. Le dirigeant de Gamma décide donc de consacrer trois séances de deux heures à la préparation, avec le consultant comme répétiteur plutôt que comme porte-parole.
Séance une : le dirigeant raconte le parcours d'un apprenant, de la demande initiale au certificat de réalisation, sans notes. Le consultant interrompt à chaque trou. Séance deux : le dirigeant ouvre les pièces d'un dossier réel et retrouve chaque preuve par lui-même. Séance trois : simulation d'une heure, le consultant jouant l'auditeur, avec des questions d'écart entre fiche publique et dossier réel.
Le jour venu, Gamma n'a pas besoin de défendre un système compliqué. Le dirigeant répond de ce qu'il connaît, et dit simplement « je ne sais pas, je vous le montre dans le dossier » quand une question dépasse sa mémoire. Ce réflexe, retrouver au lieu de deviner, vaut mieux qu'une réponse assurée et approximative.
Préparer un audit sur site : la liste courte
Un audit se perd rarement sur le fond. Il se perd sur l'accès aux preuves le jour J.
Avant la séance, rassemblez en un seul endroit : le certificat en cours et le rapport d'audit précédent, la déclaration d'activité, les attestations URSSAF et fiscales, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, le Kbis, le règlement intérieur, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, les conventions-cadres avec les financeurs, et les contrats de sous-traitance.
Pour l'échantillon de dossiers, prévoyez l'accès aux conventions signées, aux programmes remis, aux feuilles d'émargement ou aux traces de connexion, aux évaluations des acquis, aux questionnaires de satisfaction et aux certificats de réalisation.
Un détail qui fait gagner une heure : prévoyez un poste connecté dans la salle, avec les accès déjà ouverts. Chercher un mot de passe pendant une séance de sept heures coûte plus cher qu'il n'y paraît.
Enfin, vérifiez les dates de validité. Une attestation d'assurance échue le jour de l'audit est une non-conformité, quelle que soit la qualité de votre pédagogie.
Les douze mois qui précèdent une surveillance
L'audit de surveillance tombe dans une fenêtre assez large, entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois après la certification. Cette marge sert à s'organiser, pas à attendre. Voici une façon de répartir l'effort, présentée comme une proposition de méthode et non comme une obligation.
Mois un à trois : cartographier. Relisez le rapport d'audit précédent, listez les points d'amélioration qui avaient été notés et vérifiez qu'ils ont été traités. Demandez à votre certificateur la date, la durée, le lieu et le périmètre prévus.
Mois quatre à six : corriger. Mettez à jour les pièces échues ou sans date. Traitez en premier les indicateurs modifiés par le décret, puis ceux à non-conformité majeure.
Mois sept à neuf : produire des preuves vivantes. Les chiffres de résultats, les relevés de suivi à distance, les réclamations traitées. Ces éléments se construisent dans la durée, ils ne se fabriquent pas au dernier moment.
Mois dix à douze : simuler. Passez un audit blanc avec une personne extérieure, ou croisez deux dossiers d'apprenants du début à la fin. Corrigez ce qui ressort.
Dernier mois : verrouiller. Vérifiez les dates de validité, préparez le poste connecté pour la salle, confirmez la logistique et la présence des personnes autorisées à participer.
Les erreurs fréquentes avant un audit
Découvrir ses échéances la veille. Une assurance ou une attestation échue le jour J est une cause évitable de non-conformité. Un tableau des dates de fin de validité, relu chaque mois, règle le problème.
Préparer le fond et oublier l'accès. Les preuves existent, mais l'organisme met dix minutes à retrouver chacune. En séance, ce temps perdu se paie en confiance.
Préparer un dirigeant qui ne parle pas. Le dirigeant connaît son activité mais découvre les indicateurs à l'ouverture. Une répétition à voix haute, avec un interlocuteur qui joue l'auditeur, change tout.
Négliger la cohérence entre le public et le dossier. La fiche de formation en ligne annonce une durée, le dossier en montre une autre. L'auditeur compare, toujours.
Ne pas demander les modalités par écrit. Date, durée, lieu, référentiel applicable : quatre informations simples qu'il vaut mieux avoir noir sur blanc.
Le budget de l'audit, et pourquoi il augmente
Les durées fixées par l'arrêté se traduisent directement en euros, puisque les certificateurs facturent à la journée.
Trois effets se cumulent pour une partie des organismes. Le passage de la demi-journée à la journée complète pour une tranche de chiffre d'affaires double le temps facturé sur la surveillance. Le passage de la surveillance à distance à la surveillance sur site ajoute des frais de déplacement de l'auditeur, souvent refacturés. Et le supplément applicable aux nouveaux entrants frappe précisément les structures qui ont le moins de trésorerie.
Un organisme qui franchit le seuil de 150 000 euros de chiffre d'affaires entre deux audits devrait donc provisionner une hausse, sans attendre le devis. La même logique vaut pour celui qui ajoute l'apprentissage à ses catégories d'actions : la catégorie ouvre des financements, elle ouvre aussi du temps d'audit.
Un dernier point de méthode : demandez le devis en même temps que la date. Les certificateurs établissent la durée à partir des éléments que vous déclarez, chiffre d'affaires et catégories en tête. Une déclaration approximative produit un devis approximatif, puis une révision désagréable.
Ce que l'auditeur regarde en premier
L'expérience des audits fait ressortir une séquence assez stable, utile pour hiérarchiser la préparation.
La conformité administrative passe en premier, parce qu'elle se vérifie vite et qu'elle est binaire. Déclaration d'activité, assurance en cours de validité, attestations à jour, cohérence entre le SIRET déclaré et les documents produits. Un manquement ici est immédiat et indiscutable.
Vient ensuite la cohérence entre ce que vous annoncez et ce que vous faites. L'auditeur prend votre fiche de formation publique, puis le dossier d'un apprenant inscrit sur cette formation, et compare. Durée annoncée contre durée réalisée, objectifs annoncés contre objectifs évalués, modalités annoncées contre modalités observées. Les écarts de ce type pèsent lourd, parce qu'ils touchent le critère 1 et le critère 2 en même temps.
L'échantillon de dossiers arrive ensuite, et c'est le gros du temps. Chaque dossier doit raconter un parcours complet : analyse du besoin, positionnement, convention, programme remis, traces de réalisation, évaluation des acquis, satisfaction, certificat de réalisation.
Les procédures internes ferment la marche. Elles comptent, mais un dossier bien tenu les illustre mieux qu'une note de trois pages.
La conclusion pratique est simple. Un organisme qui dispose de peu de temps de préparation a intérêt à consacrer ce temps à deux dossiers d'apprenants complets et cohérents plutôt qu'à la réécriture de son manuel qualité.
Après l'audit : ce qu'il faut faire du rapport
Le rapport ne se range pas. Lisez-le dans la semaine, listez chaque écart relevé et attribuez-lui un responsable et une date. Si une non-conformité doit être levée, ne laissez pas le délai courir : une action corrective documentée vaut mieux qu'une promesse orale. Conservez enfin le rapport avec les preuves fournies, car il servira de point de départ à la préparation du prochain audit.
Ce que Quali4mation apporte sur la préparation
Le logiciel ne passe pas l'audit à votre place. Il règle le problème d'accès aux preuves, qui est celui qui coûte du temps en séance.
Le coffre de documents administratifs couvre treize types de pièces, avec pour chacune un émetteur, un numéro, une date d'émission, une date de fin de validité, une version et des notes. Chaque document porte une empreinte SHA-256, recalculée à chaque téléchargement : un fichier altéré est refusé. Chaque dépôt, téléchargement et archivage est journalisé.
Les échéances sont suivies, et dites en toutes lettres plutôt que par une couleur : à jour, à surveiller, en retard, sans échéance. Le certificat Qualiopi est surveillé 180 jours avant son échéance, avec un compte à rebours en tête du tableau de bord et des rappels par courriel à 180, 90, 60, 30 et 7 jours, puis après l'échéance. Un type de document qui attend une échéance sans date renseignée est signalé comme tel.
Un bouton produit un dossier d'audit en archive ZIP, organisé par critère puis par indicateur, avec un sommaire en HTML et en CSV et une page de couverture des indicateurs. Les documents non rattachés sont regroupés à part. Seules les versions actives y figurent.
Les limites à connaître : le logiciel ne calcule aucune durée légale. La durée de validité d'un certificat, le rythme des audits de surveillance et les durées de conservation sont des paramètres que vous saisissez, à confirmer avec votre certificateur, votre expert-comptable et votre délégué à la protection des données. Et le tableau des indicateurs couvre aujourd'hui 32 indicateurs, l'indicateur 33 n'y étant pas encore intégré.
Les écrans sont visibles sur fonctionnalités Qualiopi. Un essai permet de tester le dossier d'audit sur vos propres pièces.
Questions fréquentes
Mon consultant peut-il répondre à ma place pendant l'audit ?
Non. Seuls le dirigeant et des salariés mandatés en emploi permanent peuvent participer à l'audit, et leur identité est vérifiée au démarrage. Un accompagnement en amont reste possible.
Mon audit de surveillance sera-t-il sur site ?
Pour les CFA et les nouveaux entrants, oui. Pour les autres organismes, les modalités relèvent du certificateur. Posez la question au moment de la planification, car la préparation diffère.
Combien de temps durera mon audit de surveillance ?
La durée de base passe à une journée de sept heures pour un chiffre d'affaires compris entre 150 000 et 750 000 euros. Les nouveaux entrants ajoutent une demi-journée, ou une journée en cas d'apprentissage ou d'un chiffre d'affaires atteignant 750 000 euros.
Que se passe-t-il si une catégorie d'actions n'a aucune activité ?
Elle est retirée du certificat lors de la surveillance, et elle ne peut pas être renouvelée pour cette catégorie. Vérifiez vos catégories déclarées avant la planification.
Puis-je encore être audité sur l'ancien référentiel ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, et seulement si vous êtes déjà certifié ou labellisé, ou si votre audit initial était programmé avant le 1er novembre 2026. Cette faculté se confirme par écrit avec votre certificateur.
Combien de non-conformités mineures peut-on se permettre ?
Une source indique que cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision vaudraient une non-conformité majeure. Cette règle n'est pas confirmée ailleurs dans nos vérifications : demandez la règle appliquée par votre certificateur.
Qui doit préparer la salle le jour d'un audit sur site ?
Un salarié permanent ou le dirigeant. Prévoyez un poste connecté, les accès déjà ouverts, une table pour étaler des documents papier si vous en avez, et une personne disponible pour répondre aux demandes de l'auditeur sans quitter la séance.
Que faire si je ne comprends pas une question de l'auditeur ?
Demandez-lui de la reformuler, puis répondez en montrant la pièce. Une reformulation demandée honnêtement vaut mieux qu'une réponse à côté de la question.
À faire dès maintenant
- Demandez par écrit à votre certificateur la date, la durée, le lieu et le référentiel applicable à votre prochain audit. Ces quatre informations conditionnent tout le reste.
- Vérifiez les dates de validité de vos pièces administratives, assurance et attestations en premier. C'est la cause de non-conformité la plus évitable.
- Si votre certificat arrive à échéance en 2027, programmez le renouvellement assez tôt pour que la décision tombe avant l'échéance, et éviter une disparition temporaire de la liste publique.
Cet article décrit l'état des textes au 15 novembre 2026. Il informe et ne constitue ni un conseil juridique ni une position de certificateur. Vérifiez chaque point auprès de votre organisme certificateur ou d'un conseil.
Sources et niveau de confirmation
Les libellés cités sont des résumés issus de lectures publiées par des organismes certificateurs, jamais des citations du texte officiel. Chaque ligne indique le niveau de confirmation.
Méthode : Légifrance inaccessible depuis l'environnement de rédaction (voir ../a-verifier.md). Les règles d'audit citées proviennent de lectures de certificateurs. Le texte de l'arrêté prévaut.
| # | Affirmation | Source | Lien | Consulté | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, NOR TRSD2609878A, JORF n° 0256 du 1er novembre 2026 | Certificateurs | certiforma.fr/guide-v10-arrete-28-octobre-2026-qualiopi ; certifopac.fr/qualiopi/actualites/arrete-28-octobre-2026 | 15/11/2026 | Confirmé (2 sources) ; référence Légifrance JORFTEXT000055041105 |
| 2 | Seuls le dirigeant et les salariés mandatés en emploi permanent participent ; identité et qualité vérifiées au démarrage | Certificateur | certifopac.fr/qualiopi/actualites/arrete-28-octobre-2026 | 15/11/2026 | Une source |
| 3 | L'auditeur signale au certificateur tout dysfonctionnement constaté, avec des éléments factuels | idem | idem | 15/11/2026 | Une source |
| 4 | Surveillance sur site pour les CFA et les nouveaux entrants ; multi-sites CFA audités sur place, y compris à l'ajout d'un site | idem | idem | 15/11/2026 | Une source |
| 5 | Surveillance entre le 14e et le 22e mois | idem | idem | 15/11/2026 | Une source |
| 6 | Durée de surveillance portée à 1 jour pour un CA de 150 000 à 750 000 € ; supplément apprentissage à 1 jour au-delà de 750 000 € ; 1 jour = 7 heures | idem | idem | 15/11/2026 | Une source |
| 7 | Nouveaux entrants : surveillance + 1/2 journée, + 1 journée si apprentissage ou CA ≥ 750 000 € | Certificateurs | certiforma.fr/guide-v10-arrete-28-octobre-2026-qualiopi ; certifopac.fr/qualiopi/actualites/arrete-28-octobre-2026 | 15/11/2026 | Confirmé (2 sources) |
| 8 | Catégorie d'actions sans activité retirée du certificat ; renouvellement impossible pour cette catégorie | Certificateur | certifopac.fr/qualiopi/actualites/arrete-28-octobre-2026 | 15/11/2026 | Une source |
| 9 | Indicateur 9 revu à chaque surveillance si la formation est à distance | idem | idem | 15/11/2026 | Une source |
| 10 | Renouvellement : décision après l'échéance = perte de certification dans l'intervalle et disparition de la liste publique ; nouveau certificat daté de la décision | idem | idem | 15/11/2026 | Une source |
| 11 | Changement de certificateur au renouvellement = transfert | idem | idem | 15/11/2026 | Une source |
| 12 | Audit initial : liste des sites avec SIRET ; CFA audité dans ses locaux ; changement substantiel de gouvernance d'un nouvel entrant dans les 14 mois = suspension | idem | idem | 15/11/2026 | Une source (non repris tel quel dans l'article) |
| 13 | Cinq non-conformités mineures non levées valent une non-conformité majeure ; aucune certification tant qu'une majeure reste ouverte | Certificateur | certiforma.fr/guide-v10-arrete-28-octobre-2026-qualiopi | 15/11/2026 | Une seule source — conditionnel dans l'article |
| 14 | Indicateur 26 à non-conformité majeure | Certificateur citant le guide V10 | certiforma.fr/indicateur-26-qualiopi | 15/11/2026 | Une source |
| 15 | Transition jusqu'au 31 décembre 2026 (art. 11 bis) ; régime unique et obligations d'impartialité des certificateurs au 1er janvier 2027 | Certificateurs | certifopac.fr/qualiopi/actualites/arrete-28-octobre-2026 ; certiforma.fr/guide-v10-arrete-28-octobre-2026-qualiopi | 15/11/2026 | Confirmé (2 sources) |
| 16 | Plafond de 5 certifications pour un certificateur en cours d'accréditation | Certificateur | certifopac.fr/qualiopi/actualites/arrete-28-octobre-2026 | 15/11/2026 | Une source (non repris dans l'article) |
Non réglementaire : la liste de préparation d'un audit sur site relève de la pratique professionnelle. Elle est présentée comme une recommandation, pas comme une exigence du texte.
Capacités du logiciel citées
| Affirmation | Source interne |
|---|---|
| 13 types de documents, métadonnées complètes, empreinte SHA-256 recalculée à chaque téléchargement, journalisation | s4mfinal/docs/ARCHIVAGE_ADMINISTRATIF.md, § 1 et 2 |
| États dits en toutes lettres (à jour, à surveiller, en retard, sans échéance) | idem, § 3 |
| Certificat surveillé 180 jours avant ; rappels à 180, 90, 60, 30, 7 jours puis après échéance ; un envoi par seuil | idem, § 3 |
| Dossier d'audit ZIP par critère et indicateur, sommaire HTML et CSV, couverture des indicateurs, versions actives seulement | idem, § 5 |
| Aucune durée légale calculée : durées saisies par l'organisme, à confirmer avec certificateur, expert-comptable et DPO | idem, § 3 et 6 |
| Tableau Qualiopi couvrant 32 indicateurs | idem, § 4 |